La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué vendredi que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une...
La société basée en Californie explique que la décision du Tribunal fédéral ne leur «laisse pas d'autre choix que de suspendre temporairement (ses) services VTC dans le canton pendant que nous prenons à nouveau contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous.» Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut aussi que les livreurs doivent être considérés comme des employés. Selon Uber, cette dernière décision n'a «aucun impact sur (...) Uber Eats à Genève où nous ne travaillons plus avec des coursiers indépendants». Uber a déploré que l'ensemble des décisions prises par le Tribunal fédéral «ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés». La saga judiciaire entre Uber et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue. La décision prise par le Tribunal fédéral constitue, selon le canton de Genève, «une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale.» Selon Genève, cette «victoire (est) d'autant plus importante que cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses». L'option Uber Taxi est déjà disponible dans de nombreuses villes suisses, comme à Berne, Zurich et Lausanne. Dans un communiqué, Uber indique que des centaines de chauffeurs VTC sont concernés à Genève. La Cour de justice du canton de Genève «n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève» et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. «En clair, les chauffeurs d'Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés», ont commenté les autorités cantonales genevoises dans un communiqué. «L'entreprise va donc devoir cesser son activité le temps de se mettre en règle avec la loi», ont-elles ajouté. Dès samedi minuit, Uber est ainsi interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois.
La justice suisse décrète que le statut d'indépendant ne peut être accordé aux chauffeurs roulant pour le géant Uber à Genève.
Aux yeux de la loi, les chauffeurs sont désormais considérés comme des salariés, pas des indépendants. En clair, Uber va devoir désormais s’acquitter de l’ensemble des obligations découlant d’un employeur. De son côté, l'entreprise californienne a également réagit à la nouvelle. Dans l'immédiat, l'entreprise doit cesser ses activités le temps de se mettre en règle.
Der Fahrdienst Uber fällt in Genf unter das Gesetz über Taxis und Transportfahrzeuge. Die Fahrer sind Angestellte.
Das Bundesgericht geht aufgrund der Merkmale der vertraglichen Beziehung zwischen Uber und den Kurieren zwar von einem Arbeitsverhältnis aus. Das Bundesgericht kommt nun zu einem anderen Ergebnis. Es führt aus, dass es sich beim Personalverleih um eine dreiseitige Beziehung zwischen dem Verleiher und somit Arbeitgeber, dem Arbeitnehmer und dem Einsatzbetrieb handle. Das Bundesgericht wies somit eine Beschwerde von Uber Switzerland und der niederländischen Uber B.V. ab.
Der Fahrdienst Uber fällt in Genf unter das Gesetz über Taxis und Transportfahrzeuge. Anders verhält es sich beim Essenslieferdienst der Firma.
In einem weiteren Urteil hat sich das Bundesgericht mit dem Essenslieferdienst Uber Eats befasst. Uber muss seine Fahrer wie Angestellte behandeln und nicht wie Selbständige. Dies hat das Bundesgericht entschieden. Das Kantonsgericht kam im November 2020 zum Schluss, dass die aufgrund der Ausgestaltung der vertraglichen Beziehung zwischen Uber und den Fahrern in Genf von einem Arbeitsvertrag auszugehen sei.
Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral. Le canton de Genève, ...
Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Cette décision concerne toute la Suisse", a encore relevé le conseiller d'Etat. Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était pas arbitraire. L'entreprise souligne que, selon elle, cette décision n'a pas d'implications directes pour ses opérations dans d'autres cantons. Uber va prendre contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous. La plateforme devra donc calculer ce qui doit être payé rétroactivement aux chauffeurs.
Le Tribunal fédéral a donné raison à l'Etat de Genève. Les chauffeurs employés par l'entreprise de transport américaine sont considérés par la justice ...
Avec ces deux arrêts, le Tribunal fédéral fixe un cadre clair aux économies de plateforme et renforcent de ce fait les droits des salariés. Dans un deuxième arrêt du Tribunal fédéral, la Haute Cour confirme que les livreurs Uber Eats doivent aussi être considérés comme des employés. Elle considère qu’il n y a pas de contrat de location de services entre Uber et les restaurateurs qui font appel à ses services. Le Tribunal fédéral a donné raison à l’Etat de Genève. Les chauffeurs employés par l’entreprise de transport américaine sont considérés par la justice suisse comme des salariés et non pas des indépendants. Cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses.
C'est l'épilogue d'une procédure opposant le canton de Genève à la multinationale Uber.
«La décision PCTN ne nous laisse pas d’autre choix que de suspendre temporairement nos services VTC [Véhicule de tourisme avec chauffeur, ndlr] dans le canton pendant que nous prenons à nouveau contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous. Ayant depuis hérité du dossier, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer n’a pas hésité à qualifier la décision du Tribunal fédéral d'«historique» en conférence de presse, mettant en avant «une avancée majeure pour les conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale». Suite à l’arrêt des juges de Mon repos, Uber devra cesser ses activités de transport avec chauffeur dès samedi minuit. Dans le monde, Uber est actif dans plus de 700 villes dans 65 pays. Malheureusement, la PCTN et la conseillère d’Etat ont rejeté nos efforts jusqu’à ce jour et n’ont pas souhaité nous recevoir». Pour la multinationale, la grande majorité des chauffeurs VTC souhaite rester indépendant. Un travail de fourmi qui pourrait coûter cher à l’entreprise.
Dieses war im November 2020 zur Auffassung gelangt, dass aufgrund der vertraglichen Beziehung zwischen Uber und den Fahrern in Genf von einem Arbeitsvertrag ...
Das Bundesgericht hat letztinstanzlich entschieden, dass die Fahrer von Uber und Uber Eats als Angestellte zu betrachten seien. Bis anhin erklärte Uber seine Fahrer und Kuriere zu Selbständigen. Das Unternehmen sah sich als Plattform, die nur für die Vermittlung von Kundenkontakten zuständig sei. Der Kanton Genf behandelt Uber-Fahrer und Kuriere von Uber Eats zu Recht als Angestellte. Dies hat das Bundesgericht letztinstanzlich festgestellt.
Die Uber Switzerland GmbH und der niederländische Mutterkonzern Uber B.V. hatten sich beim Bundesgericht gegen einen viel beachteten Entscheid des Genfer ...
Damals hatte Genf als erster Kanton in der Schweiz Uber verboten, und zwar solange, bis der Fahrdienst seinen Pflichten als Arbeitgeber nachkomme. Zudem erfährt Uber seit dem Markteintritt 2013 aus der Taxibranche heftige Gegenwehr. So forderte etwa die Nationale Taxiunion bereits 2016 ein sofortiges Verbot von Uber in der Schweiz. Damals drohte der damalige Schweiz-Chef des Unternehmens in der NZZ: «Wenn tatsächlich alle Instanzen sagen: Ihr seid ein Arbeitgeber und daneben gibt es keine Alternative, könnten wir hier nicht mehr operieren.» Man sei aber gesprächsbereit, so Steve Salom. Uber-Konkurrent Kapten hat die Konsequenzen bereits gezogen – und verliess Genf wieder wegen der Rechtsunsicherheit. «Uber muss nun seine Verantwortung als Arbeitgeber wahrnehmen», sagte Regierungsrätin Fabienne Fischer in Genf. Sie geht davon aus, dass die Urteile des Bundesgerichts auch Auswirkungen auf die restliche Schweiz haben. Die Richterinnen und Richter aus Lausanne bestätigen die Genfer Behörden jedoch insoweit, indem sie auch in diesem Fall zum Schluss kommen, dass zwischen Uber Eats und den Kurieren ein Arbeitsverhältnis existiert. Das Urteil hat auch Signalwirkung für die restliche Schweiz.
Der Kanton Genf begrüsst die Einstufung von Uber-Fahrern als Arbeitnehmer und nicht als Selbstständige durch das Bundesgericht. Er ist der Ansicht, ...
Das Genfer Volkswirtschaftsdepartement hat keine Schätzungen über die Beträge, die Uber nachzahlen muss. Uber muss nun also das Genfer Gesetz über Taxis und Transportfahrzeuge mit Fahrer einhalten, wenn es seine Tätigkeit in Genf fortsetzen will. Auch die Begleichung der Sozialabgaben gehört dazu.
La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué vendredi que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision ...
Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut aussi que les livreurs doivent être considérés comme des employés. La Cour de justice du canton de Genève « n‘est pas tombée dans l’arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève » et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué vendredi que les chauffeurs d‘ Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision prise par Genève qui demande à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités.
La justice suisse a indiqué que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. "L'entreprise va donc devoir cesser son activité le temps ...
Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut aussi que les livreurs doivent être considérés comme des employés. Selon Uber, cette dernière décision n'a "aucun impact sur (...) Uber Eats à Genève où nous ne travaillons plus avec des coursiers indépendants". Uber a déploré que l'ensemble des décisions prises par le Tribunal fédéral "ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés". La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision prise par Genève qui demande à la société se mettre en règle pour poursuivre ses activités. La Cour de justice du canton de Genève "n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève" et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué.
Dès samedi 4 juin 2022, minuit, Uber est interdit d'activité sur le territoire genevois. Et ce, jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi. Autrement dit, elle devra employer ses chauffeurs comme des salariés, ...
Sur ce point, les juges de Mon Repos n'ont pas suivi leurs homologues genevois. Les taxis satisfaits. La justice genevoise ayant estimé que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail à leur entreprise, il s'agit désormais pour elle de respecter ses obligations en matière, notamment, de protection sociale.
Genève avait demandé à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi 3 juin ...
Die Gewerkschaft Unia begrüsst das Urteil des Bundesgerichts, das endlich bestätigt, was die Unia seit Jahren vertritt: Die Chauffeur:innen von Uber und die ...
Mit diesem Urteil muss das Abwarten ein Ende haben: die Unia fordert den Bund auf, sich rasch mit den Kantonen und den Arbeitnehmervertretern zusammenzusetzen, um sicherzustellen, dass innerhalb von maximal drei Monaten alle Uber-Fahrer:innen sowie das Lieferpersonal von Uber Eats in der Schweiz einen ordentlichen Arbeitsvertrag erhalten. Das bedeutet, dass Uber sofort mit der Scheinselbständigkeit aufhören, das Personal korrekt anstellen und die ausstehenden Zahlungen an die Sozialversicherungen und die Arbeitnehmer:innen begleichen muss. Das Bundesgericht hat zwei Urteile gefällt. Das eine betrifft Uber und das andere Uber Eats. Die Fahrer:innen von Uber müssen als Arbeitnehmer:innen betrachtet werden.
L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi genevoise sur les taxis et les voitures de ...
Le Tribunal fédéral a décidé que les chauffeurs de la plateforme VTC étaient des salariés. Se mettre en conformité lui coûtera des millions.
«J’espère que les dossiers ont été préparés car, en effet, c’est assez compliqué», commente Christina Stoll, qui juge qu’Uber n’a pas été prise au dépourvu, le couperet menaçant de tomber depuis des années. L’addition devrait être salée: début 2021, la caisse de compensation du canton de Zurich (SVA) avait calculé que si ses chauffeurs étaient considérés comme des salariés, Uber devrait s'acquitter de 8480 francs de cotisations par employé et par an. Les calculs seront extraordinairement complexes, vu les périodes et temps de travail totalement disparates des chauffeurs Uber (qui seraient selon la société quelque 500 à ce jour à Genève). «C’est une victoire historique qui fera date pour l’ensemble du pays», a estimé Fabienne Fischer, conseillère d’Etat chargée de l’économie, prenant la suite de son collègue Mauro Poggia, qui avait initié ce bras de fer.
Les chauffeurs sont des salariés. L'activité de transport de personnes d'Uber est suspendue à partir de samedi.
«Les deux jugements ont un effet de signal clair, même si, selon l’angle juridique, on ne peut pas encore parler d’une situation clarifiée pour tous les cas», explique le spécialiste. L’État a été clair ce vendredi, la suite dépendra désormais du travail effectué en amont par Uber. «La société a eu deux ans et demi pour se préparer», a rappelé Fabienne Fischer. Cette mesure sera maintenue jusqu’à ce que la société se mette en conformité avec la loi, a annoncé le DEE lors de sa conférence de presse. La plus haute instance judiciaire du pays a validé la décision prise par le Canton de Genève en octobre 2019. Le Tribunal fédéral a donné raison à l’État de Genève, qui menait la bataille au niveau national. La bataille juridique sur le statut des chauffeurs Uber en Suisse est désormais close.
Das Urteil beziehe sich ausschliesslich auf das kantonale Genfer Limousinen- und Taxi-Gesetz (LTVTC), schrieb der US-Konzern am Samstag in einer S...
Warten Privatanleger in der aktuellen Marktphase auf einen geeigneten Wiedereinstieg oder kaufen sie schon nach? Nach dem Bundesgerichtsurteil vom Vortag bestreitet der Fahrdienst Uber die Pflicht zur Begleichung von Sozialversicherungsbeiträgen. Nach dem Bundesgerichtsurteil vom Vortag bestreitet der Fahrdienst Uber die Pflicht zur Begleichung von Sozialversicherungsbeiträgen.
Le géant californien a perdu son bras de fer judiciaire contre l'Etat de Genève, mais Uber conteste l'obligation de payer les cotisations sociales.