Conseil fédéral

2022 - 6 - 23

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Suisse: Des conducteurs pourront rouler pour le boulot malgré un ... (lematin.ch)

Le Conseil fédéral a décidé d'assouplir la loi et de permettre sous conditions à certaines personnes dont le permis a été retiré de conduire pour des ...

Autre décision: les délais de traitement devront être accélérés. Après un retrait, la police aura trois jours pour transmettre le dossier à l’autorité chargée de statuer sur les retraits de permis. Celle-ci aura ensuite dix jours pour rendre le permis à la personne, «si elle n’a pas de doutes sérieux quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne peut donc pas prononcer au moins un retrait préventif». Si une personne s’est fait retirer son permis plus de deux fois en cinq ans, ce sera niet aussi.

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Le Conseil fédéral règle la mise en oeuvre de l'imposition minimale ... (RTS.ch)

L'imposition minimale des grandes entreprises, voulue par l'OCDE et le G20, prend forme. Le Conseil fédéral a réglé sa mise en oeuvre.

Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs. Des recettes réparties entre les cantons et la Confédération

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La Suisse précise ses projets pour instaurer l'impôt minimum des ... (Le Figaro)

Elle doit permettre de tenir compte du fédéralisme fiscal dans ce pays où le taux d'imposition varie sensiblement d'un canton à l'autre. Les cantons ...

La Suisse avance dans la mise en œuvre de l'impôt minimum de 15% pour les multinationales, en proposant jeudi «un impôt complémentaire» dont 25% des recettes reviendraient à la Confédération et 75% aux cantons. À lire aussi Fiscalité des multinationales: un impôt minimum de 15% rapporterait près de 6 milliards d'euros à la France Elle devra être soumise à votation en juin 2023 dans cette démocratie semi-directe où le peuple se rend régulièrement aux urnes.

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Stratégie du Conseil fédéral – Pour une agriculture et un secteur ... (24 heures)

Berne a défini des objectifs clairs: produire la moitié des aliments en Suisse, diminuer les émissions de CO₂, réduire le gaspillage alimentaire, ...

Concrètement, cela passe par le renforcement de la capacité d’innover et le savoir-faire. Finalement, les Suisses doivent se tourner vers une alimentation plus seine et réduire le gaspillage. Premièrement, la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires doit être garantie. Le taux d’autosuffisance est resté stable malgré la croissance démographique. Des progrès ont été accomplis dans le domaine écologique. Le revenu moyen est en hausse dans les exploitations. Les énergies renouvelables doivent être favorisées, les quantités de fertilisants réduites tout comme les risques liés aux produits phytosanitaires. Au cours des vingt dernières années, l’agriculture et le secteur agroalimentaire ont fait un pas dans la bonne direction.

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Un accès plus égalitaire aux soins psychiques pour les différents ... (RTN)

Un accès plus égalitaire aux soins psychiques pour les différents revenus et pour les périphéries. L'assurance de base remboursera les psychologues formés ...

Gaëtane Donzé explique qu’une différence de tarif selon l’assurance créerait une inégalité pour les patients et que les anciens tarifs que souhaitent conserver ces assurances ne sont plus actuels. Gaëtane Donzé explique que ce montant représentera 0,2% des coûts de la santé, soit 80 centimes sur une prime de 400 CHF. Et toujours selon elle, en améliorant l'accès aux soins cette réforme permettra la prise en charge précoce des maladies psychiques. Au centre de cette réforme, un accès aux soins plus égalitaire et une meilleure prise en charge des patients.

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Guy Parmelin vise une agriculture productive et durable (Le Temps)

L'ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann en sait quelque chose: en 2018, les milieux politico-paysans lui avaient brutalement renvoyé sa stratégie.

Qui dit politique agricole, dit souvent débats animés! L’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann en sait quelque chose: en 2018, les milieux politico-paysans lui avaient brutalement renvoyé sa stratégie. Aujourd’hui, le climat s’est apaisé. Le nouveau ministre qui en est chargé, le vigneron de métier Guy Parmelin, n’y est pas étranger. Mais faire passer des projets demeure périlleux. Ainsi, la politique agricole devant chapeauter les années 2022 et suivantes – la PA22 + – n’a pas franchi l’écueil du parlement. L’Union suisse des paysans et Les Vert·e·s approuvent la ligne, mais émettent des critiques Dans un rapport esquissant la stratégie à long terme, le ministre et le Conseil fédéral entendent maintenir l’auto-approvisionnement autour de 50% et réduire la pollution.

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L'agriculture de demain devra concilier «productivité et climat» (La Liberté)

Présentée jeudi à la presse, elle tient compte des conditions socioéconomiques des familles paysannes, de la productivité des exploitations agricoles et – ...

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Politique agricole: «Ce n'est pas au Conseil fédéral de dire ce qu'on ... (20 Minutes)

Guy Parmelin a fait l'éloge d'une production locale pour assurer un approvisionnement alimentaire sûr et durable en Suisse.

Ce n’est pas au Conseil fédéral de déterminer ce que le consommateur a le droit de manger à la maison ou au restaurant.» Davantage de produits locaux, sains, préservant l’environnement et le bien-être animal, tels sont les grands axes de la future politique agricole du Conseil fédéral pour les années à venir. Vous et moi, nous devons être conscients de l’impact de ce que nous consommons.

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Politique agricole: «Ce n'est pas au Conseil fédéral de dire ce qu'on ... (lematin.ch)

Guy Parmelin a fait l'éloge d'une production locale pour assurer un approvisionnement alimentaire sûr et durable en Suisse.

Ce n’est pas au Conseil fédéral de déterminer ce que le consommateur a le droit de manger à la maison ou au restaurant.» Davantage de produits locaux, sains, préservant l’environnement et le bien-être animal, tels sont les grands axes de la future politique agricole du Conseil fédéral pour les années à venir. Vous et moi, nous devons être conscients de l’impact de ce que nous consommons.

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