Conseil fédéral

Mi-mai, l'UE a dévoilé son projet d'exiger des opérateurs de services d'e-mails et de messagerie de scanner les communications pour y détecter des contenus à ...

Pour le Conseil fédéral, le projet européen de surveillance des messageries poserait des défis techniques et juridiques majeurs s’il était appliqué en Suisse. Le Conseil fédéral dit sa perplexité quant au projet européen de surveillance des messageries Interpellé par la Conseillère nationale vert’ libérale Judith Bellaiche au sujet des conséquences sur la Suisse, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas encore possible d’évaluer l’impact de la nouvelle règlementation. L’exécutif se montre cependant critique.