Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut investir 13 milliards dans les transports d'ici 2030 / Le Journal horaire / 24 sec. / hier à 12:02.

L'extension de la ligne ferroviaire de la vallée de la Glatt (ZH) et le contournement est de Suhr (AG) ont notamment été approuvés. "La promotion du trafic automobile coûte des milliards et empêche le transfert des modes de transports vers des formes plus respectueuses du climat", abonde actif-trafiC dans un communiqué. Responsable de quelque 400 km de routes cantonales depuis le 1er janvier 2020, la Confédération a aussi reçu et évalué les projets d'extension élaborés par les cantons sur ces tronçons. Les tunnels du Rosenberg (SG), du Rhin (BS/BL) et de Fäsenstaub (SH) seront quant à eux dédoublés. L'idée est de renvoyer le trafic de transit là où il appartient. Quand les grands axes sont surchargés, le trafic se reporte sur les routes secondaires et sur les zones résidentielles.

Alors qu'un institut allemand de Kiel classe très mal la Suisse en comparaison internationale, le gouvernement acco.

Alors que ce mardi, la Commission de sécurité du Conseil national a trouvé un compromis sous l’impulsion du PLR et du PS, le Conseil fédéral attend désormais la décision du plénum des deux Chambres. Ce mercredi, le Conseil fédéral a aussi été interpellé sur la réexportation de munitions à la suite de demandes venues d’Allemagne, du Danemark et d’Espagne. A la troisième question posée par un journaliste à ce sujet, le Tessinois a clos le débat. Or, la Chaîne du Bonheur a récolté 130 millions de francs et la Croix-Rouge suisse 50 millions. Une année après le début de la grande offensive lancée par la Russie en Ukraine, le Conseil fédéral a dressé un premier bilan de son engagement et approuvé un nouveau paquet d’aide de 140 millions, dont 26 sont destinés à la Moldavie. Il a encore précisé que la Suisse était un pays fédéraliste et que, dans ce contexte, les données de cet institut ne pouvaient être qu'incomplètes.

Berne, 22.02.2023 - Le Conseil fédéral souhaite élaborer une disposition légale qui lui permette, en cas de crise, de déplacer une votation populaire ou de ...

Le Conseil fédéral a défini ainsi les grandes lignes de la mise en œuvre de la motion 20.3419 Rieder. Il créera en particulier les conditions nécessaires à l’utilisation de gabarits de vote par les personnes malvoyantes (mise en œuvre de la motion 22.3371). Le gouvernement pourra ainsi renoncer à la tenue d’une votation ou en déplacer une si la tenue correcte de la votation ne peut être garantie en raison de problèmes qui entravent gravement l’organisation de la votation (logistique, exercice du droit de vote, dépouillement) ou la formation de l’opinion des citoyens, ou menacent de manière imminente de les entraver gravement. La compétence du Conseil fédéral de renoncer à la tenue d’une votation populaire déjà fixée ou de déplacer une votation doit être réglée expressément dans la loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1). Berne, 22.02.2023 - Le Conseil fédéral souhaite élaborer une disposition légale qui lui permette, en cas de crise, de déplacer une votation populaire ou de renoncer à la tenue d’une votation déjà fixée. Le projet comprendra également d’autres mesures nécessaires dans le domaine des droits politiques.

Dès le début de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, la Confédération a fourni une aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, en Ukraine et ...

Le Conseil fédéral a la conviction que le soutien à l’Ukraine doit se poursuivre afin d’améliorer la situation toujours difficile de la population sur place et de garantir le fonctionnement de l’État. Soucieuse d’offrir à la population une perspective d’avenir malgré la guerre, la Suisse a, de concert avec le gouvernement ukrainien, lancé un processus politique bénéficiant d’une large assise en vue de la reconstruction de l’Ukraine. La mise en œuvre incombe au DFAE et au DEFR, soit aux deux départements compétents en matière de coopération internationale. La Suisse se solidarise avec l’Ukraine en s’efforçant d’atténuer les souffrances de la population civile et de contribuer, le moment venu, à la recherche d’une solution politique à la guerre. La Confédération s’est aussi ralliée aux sanctions de l’UE frappant la Russie. Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil fédéral s’est dit impressionné par la solidarité dont les cantons, les communes, la société civile et de nombreux particuliers ont fait preuve en accueillant des Ukrainiens et des Ukrainiennes en quête de protection. Un an après le début de l’agression militaire lancée contre l’Ukraine, le Conseil fédéral exprime sa sympathie aux populations touchées par la guerre, dresse un bilan de son engagement et demande, lors de sa séance du 22.02.2023, le déblocage immédiat d’un nouveau train de mesures d’aide pour un montant de 140 millions de francs. L’aide qui est prévue dans ce nouveau train de mesures s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la Suisse en Ukraine et dans la République de Moldova. Pour le continent européen, l’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 représente un changement de paradigme historique. Dès le début de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, la Confédération a fourni une aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, en Ukraine et dans les régions limitrophes. À ce jour, plus de 1 000 tonnes de matériel de secours acheminées en Ukraine et 4765 tonnes de denrées alimentaires achetées sur place ont été distribuées à la population. Le Conseil fédéral réitère avec force sa condamnation de l’agression et appelle à la cessation des hostilités ainsi qu’au retrait des troupes russes de la totalité du territoire de l’Ukraine.

Le Conseil fédéral a décidé d'investir dans le réseau routier. Ce mercredi, il a communiqué son message pour le Parlement: «D'ici 2030, ...

Les plans du Conseil fédéral semblent donc à côté de la plaque, car de nouvelles routes engendrent plus de trafic, avec des véhicules de plus en plus gros et lourds». «Plus de routes conduisent à plus de trafic au détriment du climat, déclare la conseillère nationale Isabelle Pasquier-Eichenberger (V/GE). Le Conseil fédéral motive cette extension du réseau pour assurer la fluidité du trafic.

Berne, 22.02.2023 - Permettre aux personnes admises à titre provisoire de déplacer plus facilement leur domicile dans le canton dans lequel elles ...

Les personnes qui suivent un programme de préparation à la formation professionnelle initiale seront, de manière générale, exemptées de l'obligation d'annonce. C'est notamment le cas lorsque le trajet dépasse deux heures, lorsque le lieu de travail n'est pas ou n'est que difficilement accessible en transports publics ou encore lorsque des engagements sont notifiés à court terme. Il a également adopté une nouvelle réglementation pour les voyages hors de Suisse des personnes qui relèvent des domaines de l'asile ou des étrangers ou qui bénéficient d'une protection provisoire. L'obligation de demander une autorisation à laquelle sont soumis les titulaires d'une autorisation pour cas de rigueur lorsqu'ils souhaitent entreprendre une activité indépendante ou salariée sera levée. Il a décidé de supprimer des obstacles à l'intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire en facilitant leur changement de canton. Il s'agit dans un premier temps qu'entre en vigueur la réglementation relative au changement facilité de canton, qui nécessite de modifier plusieurs ordonnances.

Les projets concernés peuvent fournir de précieuses impulsions en faveur du développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Le 22 février ...

Il sera désormais possible, grâce à la modification de loi, de soutenir dans une certaine mesure des petits projets d'infrastructure par des contributions non remboursables (à fonds perdu) dans tout le périmètre de la NPR. C'est pourquoi le financement de projets en ce sens constitue une composante essentielle de la nouvelle politique régionale (NPR), qui soutient le développement économique des zones rurales, des régions de montagne et des régions frontalières. Cette approche est testée avec succès depuis 2020 dans 16 cantons dans le cadre des mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagne. L'expérience a néanmoins montré que le financement par des prêts n'est pas toujours l'instrument adéquat pour soutenir les petits projets d'infrastructure qui ne génèrent pas ou pas assez de flux de trésorerie directs pour le porteur de projet qui investit lui-même. Les infrastructures qui génèrent de la valeur ajoutée dans une région sont cruciales pour le développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Les projets concernés peuvent fournir de précieuses impulsions en faveur du développement économique des zones rurales et des régions de montagne.