49.3, c'est quoi

Le gouvernement français a choisi d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

L’exécutif a choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Deux options se dessinent après le dépôt : la motion est soutenue par la majorité des députés, la loi est rejetée et le gouvernement est renversé. Pour contourner cette navette législative, le pouvoir exécutif dispose de plusieurs moyens, dont, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution.

La Première ministre Élisabeth Borne a délenché ce jeudi cet article souvent très critiqué. Il permet de faire adopter la réforme sans vote des députés mais ...

Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Elle doit être déposée dans les 24 heures suivant l'utilisation de cet article et recueillir la signature d'un dixième des membres de la chambre basse, soit 58 députés. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'usage du 49.3 est restreint, notamment car il est considéré par beaucoup comme anti-démocratique. Cet article de la Constitution permet donc au gouvernement d'adopter un texte immédiatement et sans se soumettre au vote des députés. C'est [la 100e fois dans l'histoire de la Ve République](https://www.bfmtv.com/politique/parlement/reforme-des-retraites-le-gouvernement-utilise-l-article-49-3-pour-la-centieme-fois-sous-la-ve-republique_AN-202303160527.html) que cet outil est utilisé. En effet, seule une procédure peut contrecarrer l'exécutif: la motion de censure.

La première ministre porte l'âge de la retraite à 64 ans sans passer par un vote. Son sort est désormais lié à une motion de censure et à la poursuite de la ...

La veille encore, la première ministre Elisabeth Borne assurait qu’il y avait une majorité favorable à la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. La première ministre porte l’âge de la retraite à 64 ans sans passer par un vote. La réforme des retraites au 49.3Elisabeth Borne passe en force et tient tête au parlement

L'article 49.3, arme constitutionnelle dégainée jeudi pour la 100e fois sous la Ve République par Élisabeth Borne, est souvent décrié comme un « dé...

« Lorsqu'on n'a pas de majorité ou qu'elle n'est pas garantie à l'Assemblée nationale, on recourt au 49.3, soit pour la discipliner – c'était le cas des frondeurs sous François Hollande – soit parce qu'on n'est pas sûr d'obtenir suffisamment de voix », souligne Dominique Rousseau. Avec onze 49.3 depuis son arrivée à Matignon au printemps dernier, Élisabeth Borne conforte sa deuxième place au classement des chefs de gouvernement qui y ont eu le plus recours, loin derrière le champion Michel Rocard (28), qui ne disposait lui aussi que d'une majorité relative entre 1988 et 1991. Avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, la cheffe du gouvernement aurait pu prendre le risque de la soumettre au vote si le soutien des députés de droite était acquis. Son recours pourrait toutefois durcir le mouvement social contre la réforme, comme ont averti plusieurs leaders syndicaux, et crisper une opinion publique majoritairement hostile au projet du gouvernement. Mais les comptages montraient une marge de manœuvre extrêmement faible, avec notamment des divisions au sein des Républicains, et, dans le doute, elle a préféré avoir recours à l'arme constitutionnelle. « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres,

Emmanuel Macron a choisi au dernier moment l'épreuve de force et d'engager jeudi la responsabilité de son gouvernement pour faire passer sans vote à ...

La France est l'un des pays européens où l'âge légal de départ à la retraite est le plus bas. 'Cette réforme est un naufrage', a commenté le leader de la CFDT Laurent Berger. 'Le 49.3 dans l'imaginaire des Français est synonyme de brutalité, c'est le sentiment que le gouvernement n'écoute pas', selon lui. 'Ils veulent le chaos à l'assemblée et dans la rue', a-t-elle mis en garde. Le gouvernement de Mme Borne s'expose maintenant à différentes motions de censure. Dans l'ouest du pays, à Rennes et à Nantes, des manifestations violentes ont éclaté, avec notamment des tirs de mortiers vers les forces de l'ordre, et des dégradations urbaines.

En résumé : – Après avoir obtenu un accord sur un texte global en commission mixte paritaire (CMP) mercredi, le gouvernement prépare frénétiquement le vote ...

Le Sénat a entamé à 9 heures, ce jeudi matin, les explications de vote sur le texte de compromis sur la réforme des retraites, un texte «profondément enrichi jour après jour et au fil de la discussion», a affirmé le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Le ministre chargé des Comptes publics d’Emmanuel Macron s’est exprimé ce jeudi matin au Sénat et a affirmé que le Parlement est «face à un vote qui conditionnera les quinze prochaines années de la vie de notre pays et du quotidien de nos concitoyens, un vote pour une génération». Malgré les concessions obtenues, notamment sur le dispositif des carrières longues, ils seront «entre 15 et 20» à s’opposer à la réforme, estimait mercredi soir le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard. Au Sénat ce jeudi matin pour le vote de la réforme des retraites par les sénateurs, le ministre du Travail a, une nouvelle fois, affirmé que, quoi qu’en disent les oppositions, «le débat a bien eu lieu» autour de l’explosif projet de loi. Que le vote permet de la clarté, de la transparence. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l’Assemblée nationale, le texte de compromis sur la réforme des retraites qui entérine le recul à 64 ans de l’âge de départ. Le Sénat adopte le texte de compromis de la réforme des retraites. C’est notre chantier, notre engagement des prochaines heures», a fait valoir le ministre du Travail juste après l’approbation de la réforme par les sénateurs. Après une première réunion au petit matin à l’Elysée, les chefs du camp présidentiel sont de nouveau attendus à midi au palais pour «refaire un suivi» des positions des députés, avant le début du débat final à l’Assemblée, à 15 heures. L’obstacle – tout relatif – du Sénat étant franchi, tous les regards sont braqués sur les députés de droite, qui pourraient voter, s’abstenir ou rejeter la réforme des retraites, ce jeudi après-midi. Contrairement à la gauche, le Rassemblement national n’a pas l’intention de s’opposer à la réforme des retraites du gouvernement si elle est votée cet après-midi à l’Assemblée nationale. Et si la mairie de Paris ne les leur donne pas…» ajoute un de ses compères.