49.3 France

"Il y aura un vote sur le texte. Il est prévu par nos institutions. C'est la motion de censure", a dit le chef de l'Etat. Comme l'autorise la Constitution, les ...

C'est la motion de censure", a dit le chef de l'Etat. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer.

Cela passera par le 49.3 : Élisabeth Borne a finalement demandé à Emmanuel Macron d'engager la responsabilité du gouvernement et d'actionner l'article 49.3 ...

"Malgré l’engagement des trois groupes de la majorité, l’écart de voix qui se dessine ne nous autorise pas à faire courir un risque à cette réforme qui est fondamentale", précise cette source. "Nous ne participerons jamais à une coalition des extrêmes dont le seul but est de porter la révolution, de détruire nos institutions", a ajouté le numéro un des Républicains. Désormais, la question de l'avenir d'Élisabeth Borne à la tête du gouvernement se pose inévitablement. "La minorité présidentielle s'est écroulée sous nos yeux", a pour sa part jugé le leader de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, au milieu des manifestants place de la Concorde. Selon un participant de la dernière réunion, seuls Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance à l'Assemblée, et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin étaient partisans d'aller jusqu'au vote. Depuis mercredi soir, Emmanuel Macron avait multiplié les rendez-vous avec les cadres de la majorité et ses principaux ministres, pour décompter les voix des députés. Un cortège de plusieurs centaines de manifestants s'est formé spontanément et a rejoint la place de la Concorde, devant l'Assemblée nationale. Le chef de l'État, à la demande de sa Première ministre Élisabeth Borne, a finalement décidé d’engager la responsabilité du gouvernement pour l’adoption finale de sa réforme des retraites. "La situation de crise dans le pays ne supporterait pas que l'on porte aujourd'hui un coup fatal à notre démocratie et à nos institutions", a-t-il poursuivi. "Nous allons évidemment déposer une motion de censure", a-t-elle réagit, estimant qu'Elisabeth Borne "ne peut pas rester" à Matignon. Au même moment, un cortège de manifestants, spontané, se formait non loin de l'Assemblée pour rejoindre la place de la Concorde. D'ores-et-déjà une forme d'échec pour Elisabeth Borne, qui a déployé de nombreux efforts depuis plusieurs mois pour tenter de nouer un accord avec la droite.

Incapable de réunir une majorité pour voter la réforme des retraites, le président français et le gouvernement ont décidé d'avoir recours...

Yaël Braun-Pivet annonce que la séance est levée et que l'opposition dispose de 24 heures pour déposer une ou plusieurs motions de censure. "Nous sommes en face d'un texte pas adopté dans les formes d'une démocratie parlementaire", a insisté le chef insoumis, alors que la manifestation gagnait de l'ampleur. Le parti Les Républicains sur lesquels le gouvernement comptait pour faire passer sa réforme par le vote n'a pas réussi à mobiliser suffisamment. 14h20 TU -"La séance est levée" 15h23 TU - "Effondrement de la minorité présidentielle" pour Mélenchon 17h TU - Des centaines d'opposants à la réforme affluent place de la République à Paris.

Le gouvernement français a choisi d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale sans vote.

Le fait de rester serait considéré comme une gifle supplémentaire à l’égard du peuple français», a ajouté Marine Le Pen, en considérant que la situation était celle d’une «crise politique». «Je n’écarte aucune hypothèse par définition», a ajouté le député du Lot. «Nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites voteront cette motion de censure. Le passage en force avec l’utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple», a-t-il écrit dans un message. «L’accumulation fait qu’il y a un déni de démocratie sociale», a-t-il dit. L’Unsa ne laissera pas faire», a twitté le secrétaire général de l’Unsa, Laurent Escure. On décidera ensemble dans une intersyndicale», qui se tiendra jeudi soir au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-il ajouté. «Nous sommes en face d’un texte pas adopté dans les formes d’une démocratie parlementaire», a insisté le chef insoumis, alors que le rassemblement, à l’appel de Solidaires, gagnait de l’ampleur. Emmanuel Macron «ne peut pas imaginer passer à ce point par la force», aux yeux du tribun. «Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure», a prévenu jeudi Eric Ciotti, après l’utilisation par le gouvernement du 49.3 pour la réforme des retraites. Marine Le Pen (RN) a annoncé jeudi qu’elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement après l’utilisation du 49.3 sur le texte de la réforme des retraites par Elisabeth Borne, en considérant que cette dernière «ne peut pas rester» à Matignon. Il a été «adopté seulement par le Sénat, mais ni par la masse des Français, ni par l’Assemblée nationale, ni par les syndicats, ni par les assemblées de travailleurs», a ajouté l’ancien candidat à la présidentielle.

La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d'avoir recours au 49.3. KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT-TESSON.

Tous les ténors de l’opposition ont fustigé cette décision. Un coup de tonnerre politique. Ce conseil a autorisé le gouvernement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un projet de loi sans le soumettre au vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

L'exécutif a finalement décidé de ne pas soumettre le texte au vote et de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.

- « Nous allons évidemment déposer une motion de censure », a annoncé la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, dont les députés voteront également les motions de censure venues d’autres groupes. Le leader « insoumis » Jean-Luc Mélenchon a observé un « effondrement de la minorité présidentielle ». Les députés de gauche ont entonné des Marseillaise alors que la première ministre prenait la parole, et ont brandi des panneaux « 64 ans, c’est non ».

Emmanuel Macron a choisi de recourir à l'article 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites à l'Assemblée nationale, et un conseil des ministres est ...

C'est la motion de censure", a dit le chef de l'Etat. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer.