Suisse France

2023 - 6 - 28

Post cover — Image courtesy of "Tribune de Genève"

Achats en Suisse ou en France: Les règles pour se faire rembourser ... (Tribune de Genève)

Dès le 1er juillet, les douanes suisse et française ne prendront plus en charge les formalités d'exportation de l'autre pays pour le remboursement de cette ...

Les conditions changent pour la détaxe de marchandises (Léman Bleu)

La mesure valable depuis 2014 était un arrangement entre les pays comme le précise la porte-parole des douanes suisses Donatella Del Vecchio: «L'Office de la ...

Achats en Suisse ou en France: Les règles pour se faire rembourser ... (24 heures)

Dès le 1er juillet, les douanes suisse et française ne prendront plus en charge les formalités d'exportation de l'autre pays pour le remboursement de cette ...

Contrat avec la France pour l'accès à des images satellites (radiolac.ch)

La France fournira à l'avenir des images satellites à la Suisse. Berne et Paris ont signé "ces jours-ci" un contrat-cadre dans ce domaine. Ce ...

Images satellites fournies par la France : signature d'un contrat-cadre (admin.ch)

Berne, 29.06.2023 - La France fournira à l'avenir des images satellites à la Suisse. Un contrat-cadre a été signé ces jours-ci. Ces jours, la France et la ...

La France fournira des images satellites à l'armée suisse (AGEFI.com)

Le contrat-cadre, qui prendra effet à partir de fin 2025, respecte le droit de neutralité de la Suisse.

La Suisse aura accès aux images satellites françaises (lematin.ch)

Un contrat-cadre vient d'être signé entre la Suisse et la France. Notre pays aura accès aux données des satellites d'observation de nos voisins.

Sécurité en Suisse: Contrat avec la France pour l'accès à des ... (Tribune de Genève)

Berne et Paris ont signé un accord pour que le système français de reconnaissance spatiale CSO fournisse des données satellites à la Suisse dès 2025.

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