Le ministre de la justice était soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit ...
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes ...
«La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent», a réagi l'avocate d'Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, à la ...
L'instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale ...
La Cour de justice de la République a rendu, ce mercredi, sa décision dans le procès du garde des Sceaux pour prise illégale d'intérêts.
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts par la Cour ...
Éric Dupond-Moretti war wegen unrechtmässiger Vorteilsnahme im Amt angeklagt. Nun hat ihn das Gericht der Republik freigesprochen. Trotzdem wird der Prozess ...
Éric Dupond-Moretti gewinnt seinen Prozess wegen Amtsmissbrauchs. Er gilt als Liebling des Präsidenten.
Sein Freispruch sichert wohl auch seinen Job: Éric Dupond-Moretti hat als Justizminister sein Amt nicht missbräuchlich genutzt, urteilt ein Sondergericht in ...
Les juges de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les ...
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était jugé pour prise ...
Il était soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu'il était encore avocat.
La passe d'armes à l'Assemblée nationale entre Éric Dupond-Moretti et Marine le Pen illustre l'inextinguible vacuité du débat politique.
Pour la première fois, la juridiction d'exception a eu à juger un ministre de la Justice en exercice, et sa décision est vivement attendue. À 15 heures, les ...
Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une ...